Conditions Générales de Vente

Article 1

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société System Dib (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique souhaitant bénéficier de ses services de coaching holistique (ci-après « le Client »).

Toute commande ou engagement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve ni restriction.

Article 2

Description des prestations

System Dib propose des services de coaching holistique fondés sur l'approche C.H.E.K. (Corrective Holistic Exercise Kinesiology). Les prestations disponibles sont les suivantes :

• Appel Découverte — Il consiste en un entretien de 15 minutes, offert et sans engagement. C'est le premier échange permettant au Client et au Prestataire de faire connaissance, d'évaluer la compatibilité de l'approche avec les besoins du Client, et de décider ensemble de la suite à donner.
• Bilan Postural & Style de Vie — Ce bilan est composé d'une séance en présentiel de 2 heures qui consiste en une évaluation posturale et de la mobilité, de réponses aux questionnaires C.H.E.K., et d'un compte-rendu écrit. Ce bilan constitue le bloc fondateur du suivi complet. En cas d'engagement ultérieur dans un Suivi Complet, le montant du bilan sera intégralement déduit du prix du suivi.
• Suivi Complet — Il désigne un accompagnement personnel sur 3 ou 6 mois. Il inclut le Bilan Postural & Style de Vie, un espace client sur la plateforme Notion, un programme sportif personnalisé, un suivi WhatsApp en continu, un appel hebdomadaire (visio ou audio selon les conditions de chacun) et des réévaluations posturales toutes les 6 à 8 semaines.

Les prestations relèvent d'une obligation de moyens et non de résultats. Le Prestataire s'engage à mobiliser toutes ses compétences et ressources pour accompagner le Client, sans pouvoir garantir l'atteinte d'objectifs spécifiques.

Article 3

Cadre non médical

Le Prestataire n'a pas la qualité de médecin, kinésithérapeute, psychologue, psychothérapeute, ni de professionnel de santé au sens du Code de la santé publique. Les prestations relèvent exclusivement du coaching holistique et du bien-être. Elles n'incluent en aucun cas de diagnostic médical, de traitement, de prescription ou de prévention médicale.

• Avoir été informé du cadre non médical des prestations avant toute souscription, et l'accepter sans réserve.
• Que les échanges avec le Prestataire ne constituent pas des consultations médicales ou thérapeutiques et ne sauraient s'y substituer.
• Que toute modification susceptible d'avoir un impact sur son état de santé, notamment en matière d'alimentation, d'activité physique ou de mode de vie, doit faire l'objet d'une consultation préalable auprès d'un professionnel de santé qualifié.
• Que le Prestataire n'est pas habilité à lui conseiller d'interrompre, de modifier ou de remplacer un traitement médical en cours.
• Qu'il reste seul responsable de ses décisions en matière de santé.
• S'engager à informer le Prestataire de toute condition médicale, blessure ou pathologie en cours avant le début des prestations.

Article 4

Modalités d'engagement

L'engagement débute après un Appel Découverte concluant. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une prise en charge si les besoins du Client ne correspondent pas à son domaine de compétence. Le Client est entièrement libre de ne pas s'engager dans une prestation payante après l'Appel Découverte ou après le Bilan. Toute commande passée vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 5

Prix et modalités de paiement

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

• Appel Découverte : Offert
• Bilan Postural & Style de Vie : 150 €
• Suivi Complet 3 mois : 500 € (le montant du Bilan est déduit si déjà effectué)
• Suivi Complet 6 mois : 900 € (le montant du Bilan est déduit si déjà effectué)

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, System Dib bénéficie du régime de franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n'est pas applicable aux prestations facturées.

Modalités de paiement par prestation :

• Bilan Postural & Style de Vie : Le règlement intégral de 150 € est exigé avant le début de la séance. Aucune prestation ne sera réalisée sans réception du paiement.
• Suivi Complet 3 mois (500 €) : Paiement en une fois avant le début du suivi, ou en deux versements de 250 €. Dans le cas d'un paiement en deux fois, la réception du premier versement conditionne le démarrage de la prestation. Le Client ayant déjà réglé le Bilan Postural & Style de Vie peut également débuter le suivi, le montant du bilan étant déduit du solde restant dû.
• Suivi Complet 6 mois (900 €) : Paiement en une fois avant le début du suivi, en deux versements de 450 €, ou par prélèvement mensuel de 150 €. Dans le cas d'un paiement fractionné, la réception du premier versement ou du premier prélèvement conditionne le démarrage de la prestation. Le Client ayant déjà réglé le Bilan Postural & Style de Vie peut également débuter le suivi, le montant du bilan étant déduit du solde restant dû.

En cas de paiement échelonné, toute échéance non honorée dans les délais convenus entraîne la suspension immédiate de la prestation jusqu'à régularisation complète du paiement.

Article 6

Conditions de réalisation des séances

6.1 — Séances en présentiel

Les dispositions suivantes s'appliquent aux séances réalisées en présentiel, à savoir le Bilan Postural & Style de Vie et les réévaluations posturales.

Tout report ou annulation d'une séance en présentiel doit être signalé au Prestataire au minimum 48 heures à l'avance par email à system.dib@pm.me.

Toute annulation tardive ou absence non justifiée entraîne la consommation définitive de la séance sans remboursement, ainsi que des frais supplémentaires de reprogrammation à hauteur de 25 € par session à reprogrammer. En cas de force majeure dûment justifiée, une exception peut être accordée à la discrétion du Prestataire, dans la limite d'une fois par période de suivi.

6.2 — Appels hebdomadaires (visio ou audio)

Les appels de suivi hebdomadaires peuvent se tenir en visio ou en audio, selon les conditions et disponibilités de chacun. Ils font l'objet d'une approche plus souple, dans la mesure où leur fréquence élevée peut naturellement conduire à des ajustements d'emploi du temps de part et d'autre.

Le Client s'engage à respecter les horaires convenus pour ces appels et à prévenir le Prestataire dans un délai raisonnable en cas d'empêchement, afin de permettre la reprogrammation de l'appel. De même, le Prestataire peut occasionnellement être amené à reporter un appel et s'engage à en informer le Client dès que possible.

Ces ajustements mutuels ne donnent lieu à aucune facturation supplémentaire, dans la mesure où ils restent ponctuels et de bonne foi.

Article 7

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit s'exerce par email à system.dib@pm.me. En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.

Article 8

Politique de remboursement

En dehors de la période de rétractation légale, aucun remboursement ne sera accordé, y compris en cas d'utilisation partielle de la prestation ou d'insatisfaction.

Exception faite des cas de force majeure ou de manquement grave et avéré du Prestataire à ses obligations contractuelles.

Article 9

Responsabilités

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme, conformément aux standards de l'approche CHEK. Il ne saurait cependant être tenu responsable des résultats obtenus par le Client, ceux-ci dépendant de facteurs individuels, comportementaux et environnementaux qui échappent à son contrôle.

Le Client assume l'entière responsabilité de ses choix de santé, de mode de vie et des décisions prises à la suite des recommandations formulées dans le cadre du coaching.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des difficultés techniques (problèmes de connexion, dysfonctionnements d'outils numériques) indépendantes de sa volonté.

Article 10

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, téléphone, informations de santé) sont traitées de manière confidentielle et utilisées exclusivement dans le cadre de la prestation. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans le consentement explicite du Client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données

Ces droits peuvent être exercés par email à system.dib@pm.me. Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après la fin de la prestation.

Article 11

Confidentialité

Le Prestataire s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité l'ensemble des informations partagées par le Client dans le cadre des séances et échanges.

Le Client s'engage réciproquement à ne pas enregistrer, reproduire ou diffuser les séances (visio ou présentiel) sans accord écrit préalable du Prestataire.

Article 12

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus fournis dans le cadre des prestations (programmes, documents, comptes-rendus, supports Notion) sont la propriété exclusive de System Dib.

Ces contenus sont mis à disposition du Client pour un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation commerciale, même partielle, est formellement interdite sans autorisation écrite préalable du Prestataire.

Article 13

Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter System Dib en priorité par email à system.dib@pm.me afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à la directive européenne 2013/11/UE et aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 14

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige persistant après tentative de résolution amiable et de médiation, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents pour connaître du différend.